ENTRE LES SOUSSIGNES
SAS FONCIERE FAMILLE BARNOIN
représentée par : Hugues BARNOIN
32 Chemin Saint – Bruno
38700 CORENC
+33676915376 / +33676915376
Siret : 98774428100013
Désigné ci-après sous la dénomination « Le bailleur »
D’UNE PART,
Et
NOM
PRÉNOM
ADRESSE DU LOCATAIRE
CP
VILLE
TÉLÉPHONE
MAIL
Désigné ci-après sous la dénomination « Le preneur »
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
OBJET DES CONVENTIONS
Le bailleur loue au locataire, qui accepte, à titre de location saisonnière, les locaux meublés dont la désignation suit.
DÉSIGNATION
Un bien situé à Champagny-en-Vanoise, 175 rue de la Louze, comprenant 13 pièces et les meubles et objets mobiliers qui s’y trouvent. Capacité maximale du logement 15 personnes.
DURÉE
La location commencera à courir le _______________, à 17 :00 heures, pour se terminer le ________________, à 10 :00 heures.
LOYER ET CHARGES
Le loyer est fixé à ____________ € pour toute la durée de la location.
DÉPÔT DE GARANTIE
Le locataire versera lors de son entrée dans les lieux un dépôt de garantie de 2500 €. Ce dépôt de garantie sera destiné à couvrir le bailleur des dégradations que le locataire pourrait commettre pendant la location et des manquants qui seraient constatés lors de son départ. Le solde de ce dépôt de garantie sera restitué au locataire dans la huitaine de son départ.
ACOMPTE & SOLDE
Lors de la signature des présentes, le locataire doit verser au bailleur une somme de __________ € (30% du séjour), à titre d’acompte. L’acompte s’imputera sur le montant du loyer ci-dessus fixé. Au cas où le locataire, pour une raison quelconque, renoncerait à la location, la totalité de la somme sera due sauf en cas d’activation de l’article 2 des conditions générales.
Le solde _________ € devra être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour, soit avant le _______________.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font Élection de domicile, savoir : le bailleur, en son domicile ci-dessus indiqué, et le locataire, avant et après l’occupation des lieux loués, en son domicile sus indiqué, et pendant la durée de la location, dans les lieux loués.
CONDITIONS GÉNÉRALES
1- Responsabilité du locataire
Le locataire sera seul responsable des dégâts occasionnés aux locaux et objets loués, aux voisins ou toute autre personne, qu’ils le soient par lui-même , par les personnes dont il doit répondre ou par les objets ou autres qu’il a sous sa garde.
2- Usage des lieux – Nuisances – Événements
Le locataire s’engage à user paisiblement du bien loué et à en respecter le caractère résidentiel.
Les rassemblements festifs de grande ampleur, événements organisés, soirées avec musique amplifiée ou toute activité susceptible d’entraîner des nuisances sonores importantes, un nombre de participants supérieur à la capacité d’hébergement du chalet ou une dégradation des lieux sont strictement interdits sans accord préalable écrit du propriétaire.
Le locataire demeure libre de profiter du chalet dans le cadre d’un usage normal de villégiature (séjour en famille ou entre amis, repas, moments conviviaux), sous réserve du respect du voisinage, de la tranquillité des lieux et des réglementations en vigueur. Les nuisances sonores sont interdites notamment entre 22 :00 et 07 :00.
Les photographies commerciales et tournages cinématographiques sont interdits.
En cas de non-respect de ces dispositions, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la location, sans remboursement, et d’appliquer toute retenue nécessaire sur le dépôt de garantie pour couvrir les éventuels dommages ou troubles causés.
3- Acompte et solde – Information complémentaire
L’acompte sera intégralement remboursé au locataire dans le cas ou sa demande d’annulation de séjour interviendrait plus de 90 jours avant la date d’arrivée prévue au contrat.
4- Dépôt de garantie par préautorisation bancaire – Information complémentaire
Le dépôt de garantie prévu ci-dessus est constitué au moyen d’une préautorisation sur la carte bancaire du locataire.
Le locataire saisit ses informations bancaires sur un espace de paiement sécurisé. Ces informations, notamment le numéro de sa carte, ne sont jamais communiquées au propriétaire.
Aucune somme n’est débitée au moment de la préautorisation. Toutefois, le montant du dépôt de garantie est temporairement réservé et peut réduire le plafond de paiement disponible sur la carte.
Cette préautorisation prend fin huit jours après la date de départ prévue au contrat. En cas de dommages ou de sommes restant dues, le propriétaire peut capturer tout ou partie du dépôt de garantie, uniquement dans les conditions prévues au chapitre « Dépôt de garantie ».
5- Accueil et arrivée – État des lieux – Accès
Les arrivées sont assurées en présence d’une personne en charge de l’intendance entre 17h00 et 22h00, afin de vous accueillir, vous présenter le chalet et répondre à vos éventuelles questions. Merci de signaler toute anomalie dans les 24 heures suivant votre entrée dans les lieux. Passé ce délai, le chalet sera considéré comme conforme et en bon état.
En dehors de ces horaires, l’arrivée s’effectue de manière autonome grâce au système d’accès par code sécurisé et une viste de la personne en charge de l’intendance aura lieu dans la matinée du lendemain.
L’accès au chalet se fait grâce à un code personnel. Ce code vous est communiqué après confirmation de votre réservation. Il est valable uniquement pour la durée de votre séjour et est modifié entre chaque location, garantissant sécurité et simplicité.
6- Consignes spécifiques
Les animaux ne sont pas admis
Le chalet est entièrement non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur.
Afin de préserver la qualité du chalet et le confort de tous :
-Il est demandé de ne pas circuler dans le chalet avec des chaussures de ski (à l’exception du skiroom).
-Les skis et snowboards ne doivent pas être introduits à l’intérieur du chalet. Des racks extérieurs sécurisés sont mis à votre disposition.
-Lors de vos déplacements avec des chaussures de ski, merci d’emprunter les dalles aménagées dans la pelouse pour accéder au chalet.
7- Consignes de départ
Retirer les articles personnels – Retirer les restes de boisson et de nourriture – Sortir les ordures – Éteindre les lumières – Verrouiller les portes – La Vaisselle, les poêles et les casseroles, les ustensiles, les cafetières et robots de cuisine doivent être remis propres et à leur place, identique à celle trouvée à l’arrivée – Fermer les portes, fenêtres et porte-fenêtres.
8- Taxe de séjour
1. Définition et obligation légale
Conformément aux articles L. 2333-26 à L. 2333-43 du Code général des collectivités territoriales, la taxe de séjour est une contribution due par toute personne hébergée à titre onéreux dans un hébergement touristique classé ou non classé, pour une durée inférieure ou égale à 90 jours consécutifs.
2. Montant et modalités de perception
– Le montant de la taxe de séjour est fixé par la commune de Champagny-en-Vanoise et varie selon la catégorie de l’hébergement.
– Pour l’année en cours, le tarif applicable est de 5,01 € par personne et par nuitée.
– Cette taxe est due par tout occupant majeur (18 ans et plus) et est calculée par nuitée.
3. Exonérations
Sont exonérés de la taxe de séjour :
– Les mineurs de moins de 18 ans.
– Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
– Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
4. Liste des occupants
– Le locataire renseigne dans l’article « liste des occupants » les noms, prénoms et dates de naissance de chaque occupant du Chalet
5. Collecte et reversement
– Le locataire s’engage à payer la taxe de séjour directement au propriétaire ou à son mandataire.
– Le propriétaire s’engage à reverser intégralement les sommes collectées à la commune de Champagny-en-Vanoise, selon les modalités et échéances légales en vigueur.
6. Justificatifs
Le propriétaire établira une facture spécifique à la taxe de séjour.
9- Liste des occupants
Renseigner les noms, prénoms et date de naissance de chaque occupant
Occupant 1 : __________________________________________________________
Occupant 2 : __________________________________________________________
Occupant 3 : __________________________________________________________
Occupant 4 : __________________________________________________________
Occupant 5 : __________________________________________________________
Occupant 6 : __________________________________________________________
Occupant 7 : __________________________________________________________
Occupant 8 : __________________________________________________________
Occupant 9 : __________________________________________________________
Occupant 10 : ________________________________________________________
Occupant 11 : ________________________________________________________
Occupant 12 : ________________________________________________________
Occupant 13 : ________________________________________________________
Occupant 14 : ________________________________________________________
Occupant 15 : ________________________________________________________
10- Mode de paiement de l’acompte et du solde
Le paiement des frais de séjour (acompte et solde, taxe de séjour) se feront par virement bancaire sur le compte dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :
IBAN : FR7616958000019091501291141
BIC/SWIFT : QNTOFRP1XXX
VIREMENTS INTERNATIONAUX : TRWIBEB3XXX
ADRESSE DU TITULAIRE : FONCIERE FAMILLE BARNOIN 32 CHE Saint – Bruno 38700, CORENC – FR
DOMICILIATION : Qonto SA, 18 rue de Navarin, 75009 Paris, France
CLOTURE
Fait en 2 exemplaires à ____________ le ________________
Ce contrat sera caduque s’il n’est pas retourné signé sous 3 jours accompagné du règlement d’acompte.
Et, après lecture faite, les partis ont signé
Le Bailleur Le Preneur